Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l’accès au site prgrow.org et la fourniture des prestations de PRGrow (ci-après « le Prestataire ») : netlinking éditorial, relations presse digitales (Digital PR), optimisation pour moteurs génératifs (GEO), référencement local (SEO local) et rédaction éditoriale, en marque blanche, à destination d’agences et de marques (ci-après « le Client »).
2. Acceptation
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV, à l’exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.
3. Prestations
Les prestations proposées (Starter PR, Growth PR, Authority PR, et services à la carte) sont décrites sur le site. Le Prestataire s’engage à fournir les prestations avec diligence, conformément aux usages professionnels du secteur, mais est tenu à une obligation de moyens et non de résultat, les résultats en matière de référencement et de visibilité presse dépendant de facteurs indépendants de sa volonté (algorithmes des moteurs de recherche, décisions éditoriales des médias tiers, etc.).
4. Marque blanche
Sauf accord contraire écrit, l’ensemble des livrables est fourni en marque blanche : le Client est libre de les présenter sous son propre nom auprès de ses clients finaux, sans mention du Prestataire.
5. Commande et formation du contrat
Toute commande est formée à réception d’une confirmation écrite (email ou signature électronique) du devis ou de l’offre proposée par le Prestataire.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture (voir également notre Politique relative aux moyens de paiement). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
7. Durée et résiliation
Les prestations sont proposées sans engagement de durée, sauf mention contraire sur le devis. Le Client peut résilier à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà engagées ou livrées.
8. Garantie
Le Prestataire propose une garantie satisfait ou remboursé dont les conditions précises (délai, périmètre) sont communiquées lors de la commande.
9. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le Client, de modification unilatérale des algorithmes de moteurs de recherche ou de moteurs génératifs, ou de refus éditorial d’un média tiers.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus rédigés dans le cadre d’une prestation sont cédés au Client dans les conditions précisées au devis, une fois la prestation intégralement réglée.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Ce document est un modèle générique et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être relu et adapté par un avocat avant publication définitive.